Informations légales
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Pour toute question concernant les droits de reproduction ou d'utilisation de shop.laplumedecyrano.com, n’hésitez pas à nous contacter directement.
Conditions générales de vente de produits numériques
Article 1. Conditions particulières de la vente de produits numériques
Pour être autorisé à passer commande de produits numériques sur shop.laplumedecyrano.com, vous devez au préalable avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve aux présentes CGV et aux conditions particulières.
Il est nécessaire de télécharger la dernière version Adobe Acrobat Reader (version 9) pour visualiser le contenu des PDF. Ce logiciel est gratuit et vous pouvez le télécharger ici.
Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.
Attention en cas de précommande, si vous avez déjà téléchargé le pdf correspondant à la précommande et que vous désirez annuler cette précommande et vous faire rembourser, le montant du pdf sera déduit du remboursement.
Article 2. Mesures techniques de protection
Les fichiers numériques proposés sur shop.laplumedecyrano.com sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Article 3. Processus de commande, de paiement et de livraison
Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères.
Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne votre acceptation des présentes CGV, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers de produits numériques et des conditions d’utilisation liées à chaque produit présentées sur les pages de notre site spécifiques de chaque produit (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage).
Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.
Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire sur le site de Paypal. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, votre numéro de carte bancaire est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire sur le site Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Après validation de votre commande, vous recevez un e-mail d’avis de confirmation de commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Cet e-mail contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande. L'accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pour un mois, à partir de l'enregistrement de la commande.
À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.
Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.
En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter La Plume de Cyrano via cette adresse : editions.cyrano@gmail.com
Article 4. Prix
Les prix exprimés sur le service d’items numériques s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement et du service de produits numériques restent à votre charge.
Article 5. Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie de produits numériques constituent la preuve de l'ensemble des commandes que vous avez passées.
Article 6. Protection des droits d’auteur
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement de produits numérisés au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Article 7. Responsabilité
Alinéa 1° La Plume de Cyrano ne peut pas être tenus pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.
Alinéa 2° Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés.
Alinéa 3° La Plume de Cyrano ne peut pas être tenus pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.
Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Plume de Cyrano confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, La Plume de Cyrano ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
3. Livraison
La Plume de Cyrano s'engage à livrer à la Poste, toutes les références commandées par l'acheteur.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi de la Poste fait foi.
Les livraisons dans les pays de la UE sont effectuées en colissimo suivi UE, pour les livraisons hors de la UE les livraisons sont effectuées en colissimo international.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous :
Si une commande comprend un ou des produits en précommande, l'ensemble de la commande sera expédié lors de l'arrivée en stock du ou des produits précommandés.
Dans le cas d’une commande de produits disponibles et de produits en précommande, le client devra attendre la livraison des produits précommandés pour recevoir l’intégralité de sa commande.
Si le client désire recevoir les produits disponibles en stock avant les produits précommandés, il devra alors passer des commandes distinctes et s’acquitter des frais de ports pour les différentes commandes.
Les articles précommandés sont débités immédiatement.
Seront acceptées en retour-produit au SAV et échangés, voir remboursés contre renvoi sur demande, les produits qui auront été altérés de la manière suivante :
• Déchirures en face, tranche ou intérieur de la couverture ou des pages
• Dégradation fonctionnelle de la reliure
A contrario, les ouvrages présentant les altérations suivantes ne seront pas pris en charge par le SAV :
• Cornes de la couverture
• Dégradation due à une mauvaise manipulation du colis (lors de son ouverture par exemple)
Tout renvoi de produit(s) pour échange ou remboursement doit être effectué par colissimo suivi à l'adresse suivante :
Marc Aubert, La Plume de Cyrano
44 rue Alexandre Dumas
38100 Grenoble
France
Pensez également, avant tout envoi, à faire parvenir un mail (contenant votre nom, numéro de commande et numéro de suivi du renvoi) à notre service SAV (editions.cyrano@gmail.com) afin qu'il soit informé de votre retour et de la raison qui le motive.
Une fois votre colis réceptionné, nous l'examinerons et, s’il remplit les conditions d'échange explicitées ci-dessus, nous procéderons à l'échange comme demandé. Si ce n'est pas le cas, nous vous renverrons votre produit.
4. Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement.
Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par email editions.cyrano@gmail.com
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Marc Aubert, La Plume de Cyrano
44 rue Alexandre Dumas
38100 Grenoble
France
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.
Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres droits ou taxes sont susceptibles d'être exigé. Ces droits sont à la charge exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Plume de Cyrano.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par paypal, chèque ou virement sur demande.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et libellé à l'ordre de La Plume de Cyrano. Le chèque doit être envoyé à :
Marc Aubert, La Plume de Cyrano
44 rue Alexandre Dumas
38100 Grenoble
France
Si le client demande un règlement par virement, un RIB lui sera fourni et les éventuels frais bancaires d'émission du virement restent à la charge entière du client. Un reçu du virement sera exigé pour valider la commande du client.
La commande sera validée par La Plume de Cyrano à réception du paiement.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problèmes dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d'une commande, le site de suivi de la Poste fait foi.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Dans tous les cas La Plume de Cyrano ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Plume de Cyranoest systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
BOUTIQUE
Nom commercial : La Plume de Cyrano
Auto-entreprise immatriculée au RCS de Grenoble.
Adresse e-mail :editions.cyrano@gmail.com
Siren : 811 763 085
Gérant : Marc Aubert
Responsable du site : Bastien Lyonnet
Données personnelles :
La Plume de Cyrano s’engage à protéger et à ne pas divulguer les données confidentielles vous concernant.
Droits des internautes :
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant vos demandes écrites aux coordonnées de l’éditeur du site mentionnées plus haut.
Vous trouverez ci-dessous le détail des modules automatisés de notre site susceptible de collecter des données personnelles vous concernant :
Formulaire de contact et informations de compte :
Quand vous remplissez notre formulaire de contact ou que vous vous connectez sur notre site, certaines de vos données personnelles dans le but exclusif de gestion administrative de vos communications (réponse à vos questions, validations des achats). Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités et effacées au bout d’un an. Les données personnelles que vous nous transmettez en nous contactant sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers.
Achats de PDF :
La finalisation d’un achat sur notre site nécessite l’accès à certaines de vos données personnelles. Nous serons susceptibles de collecter et manipuler ces données personnelles dans une finalité de gestion technique, administrative et commerciale de vos commandes et dans un but d’identification individuel. Vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités ou jusqu’à votre désinscription. Les données personnelles que vous nous transmettez sont susceptibles d’être communiquées au personnel de notre société ou à des intervenants techniques, mais ne seront transmises à aucun tiers.
Vos coordonnées de paiement sont gérées exclusivement par Paypal, en conséquence, à aucun moment vos données de paiement ne nous sont communiquées.
Plateforme RLL
En cas de litige, l'UE met en place une plateforme RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Modifications :
La Plume de Cyrano se réserve le droit de changer ou compléter les présentes conditions.